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Les honoraires dépendent de la nature et la complexité de l’affaire. Ils sont proposé sur base forfaitaire ou horaire. Au cours du premier entretien les honoraires font l’objet d’une convention écrite entre le(s) client(s) et l’avocat. En cas d’action en justice les lois cantonales de procédure et les règlements sur les honoraires et frais déterminent la nature de l’honoraire de l’avocat.
Pour les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes, il leur est toujours possible de solliciter l'assistance judiciaire. L’avocat démontrera au(x) client(s) les démarches nécessaires à entreprendre. |
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Nous offrons nos services de médiation en l’absence d’autres précisions aux même taux que ceux de nos services juridiques. Les honoraires sont fixés au temps passé ou à titre forfaitaire. Les conditions sont également déterminées et convenues entre les parties et le médiateur dans le cadre d’une convention de médiation écrite lors du premier rendez-vous. |
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Ordonnance de la Court d’Appel de Bâle Ville concernant les honoraires des avocats
Ordonnance concernant les tarifs pour avocats du Canton de Bâle Campagne |